Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

Article 3

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Article 3

Les prestations de services mentionnées au 4° de l'article 1er comprennent notamment :

1° Le conseil et l'assistance à maîtrise d'ouvrage au profit des maîtres d'ouvrages, propriétaires, exploitants ou autres opérateurs, en matière d'implantation, d'aménagement et d'équipement de salles de spectacles de variétés ;

2° Le conseil en matière de gestion et de modes d'exploitation ;

3° Le conseil en formation ;

4° Les prestations en matière de billetterie, de commercialisation, de communication et de promotion.

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Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les prestations de services mentionnées au 4° de l'article 1er comprennent notamment :

1° Le conseil et l'assistance à maîtrise d'ouvrage au profit des maîtres d'ouvrages, propriétaires, exploitants ou autres opérateurs, en matière d'implantation, d'aménagement et d'équipement de salles de spectacles de variétés ;

2° Le conseil en matière de gestion et de modes d'exploitation ;

3° Le conseil en formation ;

4° Les prestations en matière de billetterie, de commercialisation, de communication et de promotion.

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En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance