Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

Article 25

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Article 25

Jusqu'à la nomination de son président, le conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est présidé par le directeur chargé de la musique au ministère chargé de la culture.

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Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2020

Jusqu'à la nomination de son président, le conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est présidé par le directeur chargé de la musique au ministère chargé de la culture.

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En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance