Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

Article 26

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Article 26

Jusqu'à la première élection des représentants des salariés, le conseil d'administration siège valablement en leur absence. Les représentants élus des salariés siègent dès leur élection. Leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.

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Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2020

Jusqu'à la première élection des représentants des salariés, le conseil d'administration siège valablement en leur absence. Les représentants élus des salariés siègent dès leur élection. Leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.

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En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au mardi 31 décembre 2019

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