Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2020
Jusqu'à ce que le conseil d'administration en décide autrement, le siège du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est fixé à Paris.
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Décret n°2002-569 du 23 avril 2002
Jusqu'à ce que le conseil d'administration en décide autrement, le siège du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est fixé à Paris.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2020
Jusqu'à ce que le conseil d'administration en décide autrement, le siège du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est fixé à Paris.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance