Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

Article 29

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Article 29

Jusqu'à ce que le conseil d'administration en décide autrement, le siège du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est fixé à Paris.

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En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au mardi 31 décembre 2019

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