Décret n°2002-570 du 22 avril 2002

Article 2

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Article 2

L'assemblée plénière et les commissions mentionnées à l'article 1er sont présidées par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant.

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Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 16 octobre 2016

L'assemblée plénière et les commissions mentionnées à l'article 1er sont présidées par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2006 au samedi 15 octobre 2016

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au lundi 31 juillet 2006

Source : Légifrance