Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 16 octobre 2016
L'assemblée plénière et les commissions mentionnées à l'article 1er sont présidées par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant.
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Décret n°2002-570 du 22 avril 2002
L'assemblée plénière et les commissions mentionnées à l'article 1er sont présidées par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 16 octobre 2016
L'assemblée plénière et les commissions mentionnées à l'article 1er sont présidées par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant.
Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016
En vigueur du mardi 1 août 2006 au samedi 15 octobre 2016
En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au lundi 31 juillet 2006
Source : Légifrance