Décret n°2002-570 du 22 avril 2002

Article 5

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Article 5

La commission d'habilitation comprend, outre son président :

1° Six, dont trois représentants du ministre chargé de la jeunesse, des dix-sept membres mentionnés au I de l'article 3 et désignés par eux ;

2° Six des vingt-deux membres mentionnés au IX du même article, désignés par eux parmi les représentants des associations titulaires d'une habilitation à dispenser la formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs.

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Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 16 octobre 2016

La commission d'habilitation comprend, outre son président :

1° Six, dont trois représentants du ministre chargé de la jeunesse, des dix-sept membres mentionnés au I de l'article 3 et désignés par eux ;

2° Six des vingt-deux membres mentionnés au IX du même article, désignés par eux parmi les représentants des associations titulaires d'une habilitation à dispenser la formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2006 au samedi 15 octobre 2016

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au lundi 31 juillet 2006

Source : Légifrance