Décret n°2002-570 du 22 avril 2002

Article 16

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Article 16

Sont abrogés :

1° Le décret n° 86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

2° Le décret n° 99-720 du 3 août 1999 portant création d'une commission départementale de coordination en matière de jeunesse.

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Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 1 août 2006

Sont abrogés :

1° Le décret n° 86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

2° Le décret n° 99-720 du 3 août 1999 portant création d'une commission départementale de coordination en matière de jeunesse.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au lundi 31 juillet 2006

Source : Légifrance