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Décret n°2002-590 du 24 avril 2002

Article 7

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Article 7

Le

décret n° 93-538 du 27 mars 1993

relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur est abrogé, à l'exception de son article 8-1.

En conséquence, les dispositions du décret du 27 mars 1993 susmentionné demeurent applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Créé le 26 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013

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Modification d'un décret sur la validation des acquis professionnels

Résumé. Un décret de 1993 sur la validation des acquis professionnels pour les diplômes supérieurs est annulé, sauf pour un article, et reste en vigueur dans certains territoires d'outre-mer.

Le décret n° 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur est abrogé, à l'exception de son article 8-1.

En conséquence, les dispositions du décret du 27 mars 1993 susmentionné demeurent applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 avril 2002 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance