Article précédent

Article suivant

Décret n°2002-590 du 24 avril 2002

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 26 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur la validation des acquis professionnels

Résumé. Un décret charge les ministres de l'emploi et de l'éducation de mettre en œuvre des règles pour la validation des acquis professionnels pour obtenir des diplômes.

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 avril 2002 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance