Créé le 26 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013
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Exécution d'un décret sur la validation des acquis professionnels
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.