En vigueur depuis le 27 avril 2002
Le secrétariat et le fonctionnement du comité d'orientation sont assurés par les services de l'agence.
Décret n°2002-600 du 25 avril 2002
Le secrétariat et le fonctionnement du comité d'orientation sont assurés par les services de l'agence.
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En vigueur depuis le 27 avril 2002
Le secrétariat et le fonctionnement du comité d'orientation sont assurés par les services de l'agence.
En vigueur depuis le samedi 27 avril 2002
Source : Légifrance