Décret n°2002-600 du 25 avril 2002

Article 19

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Article 19

La première présidence est, sauf accord contraire des intéressés, assurée par le président du conseil général.

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En vigueur depuis le 27 avril 2002

La première présidence est, sauf accord contraire des intéressés, assurée par le président du conseil général.

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