Décret n°2002-602 du 25 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

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Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 19 mars 2008

Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance