Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 19 mars 2008
Le centre est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation. Il est dirigé par un directeur général.
Décret n°2002-602 du 25 avril 2002
Le centre est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation. Il est dirigé par un directeur général.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 19 mars 2008
Le centre est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation. Il est dirigé par un directeur général.
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du samedi 27 avril 2002 au mardi 18 mars 2008
Source : Légifrance