Décret n°2002-602 du 25 avril 2002

Titre IV : Dispositions transitoires et finales

Abrogé19 mars 2008
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 19 mars 2008

Le conseil d'administration et le conseil d'orientation seront installés conformément aux dispositions des articles 5, 6, 11 et 13 dans un délai de six mois suivant la publication du présent décret.

Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 19 mars 2008

Le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 portant création et organisation du Centre national d'enseignement par correspondance est abrogé.

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au mardi 18 mars 2008

Titre IV : Dispositions transitoires et finales
Article 24
Article 25
Article 26