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Décret n°2002-615 du 26 avril 2002

Article 6

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Article 6

La décision de validation prise par le jury est notifiée au candidat par l'autorité qui délivre la certification.

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Créé le 28 avril 2002 · Abrogé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision du jury

Résumé. Le jury informe le candidat de sa décision concernant la validation de son expérience pour obtenir un diplôme ou une certification.

La décision de validation prise par le jury est notifiée au candidat par l'autorité qui délivre la certification.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance