A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 5 (M) → Version 9 : Précision des règles relatives au temps de travail effectif
- Décret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 5 (M)
Décret n°2002-622 du 25 avril 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 5 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 5 (M)
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