A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 5 (M) → Version 9 : Précision des règles relatives au temps de travail effectifDécret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 11 (M) : Sanctions pour infractions au décret
→ Version 3 : Modification de la compétence des inspecteurs du travail
→ Version 3 : Modification de la compétence des inspecteurs du travail
- Décret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 5 (M)
- Décret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 11 (M)