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Décret n°2002-623 du 25 avril 2002

Article 10

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Article 10

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé, outre son président, membre de droit et président du bureau, des deux vice-présidents, membres de droit, d'un représentant de l'Etat et d'un représentant des collectivités territoriales.

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Créé le 28 avril 2002 · Abrogé le 6 août 2015

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Composition du bureau du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration élit un bureau avec un président, deux vice-présidents, et des représentants de l'État et des collectivités territoriales.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé, outre son président, membre de droit et président du bureau, des deux vice-présidents, membres de droit, d'un représentant de l'Etat et d'un représentant des collectivités territoriales.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance