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Décret n°2002-623 du 25 avril 2002

Article 23

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Article 23

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 28 avril 2002 · Abrogé le 6 août 2015

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret précise les modalités de publication au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance