Abrogé6 août 2015
Créé le 28 avril 2002 · Abrogé le 6 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un décret au Journal officiel
Résumé. Ce décret précise les modalités de publication au Journal officiel de la République française.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.