Créé le 28 avril 2002 · Abrogé le 1 avril 2005
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Heures supplémentaires dans les entreprises de transport routier
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.