Décret n°2002-648 du 29 avril 2002

Article 10

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Article 10

Sont abrogés :

1° Le

décret n° 85-236 du 13 février 1985

relatif aux statuts types des fédérations sportives ;

2° Le

décret n° 85-237 du 13 février 1985

susvisé en tant qu'il est relatif aux fédérations sportives ;

3° Le

décret n° 93-1059 du 3 septembre 1993

relatif aux règlements disciplinaires des fédérations participant à une mission de service public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 janvier 2004

Créé le 30 avril 2002 · Abrogé le 8 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de trois décrets sur les fédérations sportives

Résumé. Le décret abroge trois anciens décrets concernant les fédérations sportives pour les mettre à jour.

Sont abrogés :

1° Le décret n° 85-236 du 13 février 1985 relatif aux statuts types des fédérations sportives ;

2° Le décret n° 85-237 du 13 février 1985 susvisé en tant qu'il est relatif aux fédérations sportives ;

3° Le décret n° 93-1059 du 3 septembre 1993 relatif aux règlements disciplinaires des fédérations participant à une mission de service public.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 avril 2002 au mercredi 7 janvier 2004

Source : Légifrance