Décret n°2002-648 du 29 avril 2002

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

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Créé le 30 avril 2002 · Abrogé le 8 janvier 2004

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Application de règles sportives à Mayotte

Résumé. Un décret rend certaines règles applicables à Mayotte concernant les fédérations sportives.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 avril 2002 au mercredi 7 janvier 2004

Source : Légifrance