Décret n°2002-648 du 29 avril 2002

Article 4

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Article 4

L'arrêté du ministre chargé des sports portant agrément est publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 avril 2002 · Abrogé le 8 janvier 2004

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Agrément des fédérations sportives

Résumé. Un arrêté ministériel autorise certaines fédérations sportives à être officiellement reconnues par l'État.

L'arrêté du ministre chargé des sports portant agrément est publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 avril 2002 au mercredi 7 janvier 2004

Source : Légifrance