Décret n°2002-648 du 29 avril 2002

Article 8

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Article 8

Tout agrément accordé à une fédération sportive antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret cesse de produire ses effets le 31 décembre 2003.

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Créé le 30 avril 2002 · Abrogé le 8 janvier 2004

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Fin de validité des agréments sportifs

Résumé. Les agréments accordés aux fédérations sportives avant l'entrée en vigueur du décret ne seront plus valables à partir du 31 décembre 2003.

Tout agrément accordé à une fédération sportive antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret cesse de produire ses effets le 31 décembre 2003.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 avril 2002 au mercredi 7 janvier 2004

Source : Légifrance