A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°69-448 du 20 mai 1969art. 1 (VT) → Version 3 : Réforme de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne
- Décret n°69-448 du 20 mai 1969art. 1 (VT)
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°69-448 du 20 mai 1969art. 3 (Ab)
- Décret n°69-448 du 20 mai 1969art. 3 (Ab)