Décret n°2002-682 du 29 avril 2002

Article 11

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Article 11

Au vu de leur notation, il est attribué aux fonctionnaires, dans chaque corps, des réductions ou des majorations par rapport à l'ancienneté moyenne exigée par le statut du corps pour accéder d'un échelon à l'échelon supérieur selon les modalités définies ci-dessous.

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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2013

Au vu de leur notation, il est attribué aux fonctionnaires, dans chaque corps, des réductions ou des majorations par rapport à l'ancienneté moyenne exigée par le statut du corps pour accéder d'un échelon à l'échelon supérieur selon les modalités définies ci-dessous.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance