Décret n°2002-682 du 29 avril 2002

Article 20

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Article 20

Les tableaux d'avancement doivent être portés à la connaissance du personnel dans un délai de trois jours suivant la date à laquelle ils ont été arrêtés.

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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2013

Les tableaux d'avancement doivent être portés à la connaissance du personnel dans un délai de trois jours suivant la date à laquelle ils ont été arrêtés.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au lundi 31 décembre 2012

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