Abrogé par Décret n°2006-975 du 1 août 2006 - art. 7 (V) JORF 4 août 2006 en vigueur le 1er septembre 2006
Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 septembre 2006
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Règles des échanges électroniques dans les marchés publics
Dans les cas où les marchés publics passés selon les règles mentionnées au titre III du code des marchés publics donnent lieu à des échanges d'informations par voie électronique en application de l'article 56 dudit code, ces échanges s'effectuent dans les conditions prévues aux articles 2 (Accès aux documents des marchés publics en ligne) à 10 (Gestion des documents électroniques infectés dans les marchés publics) ci-dessous.