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Décret n°2002-692 du 30 avril 2002

Article 1

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Article 1

Dans les cas où les marchés publics passés selon les règles mentionnées au titre III du

code des marchés publics

donnent lieu à des échanges d'informations par voie électronique en application de l'article 56 dudit code, ces échanges s'effectuent dans les conditions prévues aux articles

2

(

Accès aux documents des marchés publics en ligne

)

Art. 2

Accès aux documents des marchés publics en ligne

Les marchés publics peuvent être consultés et archivés en ligne, avec des options pour recevoir les documents par courrier ou sur support électronique.

à

10

(

Gestion des documents électroniques infectés dans les marchés publics

)

Art. 10

Gestion des documents électroniques infectés dans les marchés publics

Un document électronique contenant un virus peut être mis en quarantaine sans être lu, et le candidat est informé qu'il n'a jamais été reçu.

ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des échanges électroniques dans les marchés publics

Résumé. Les échanges d'informations par voie électronique dans les marchés publics doivent suivre des règles spécifiques pour garantir la sécurité et la traçabilité.

Dans les cas où les marchés publics passés selon les règles mentionnées au titre III du code des marchés publics donnent lieu à des échanges d'informations par voie électronique en application de l'article 56 dudit code, ces échanges s'effectuent dans les conditions prévues aux articles 2 (Accès aux documents des marchés publics en ligne) à 10 (Gestion des documents électroniques infectés dans les marchés publics) ci-dessous.

Relations

cite

cite  Code des marchés publics 56cite  Décret 2002-692 2002-04-30 art. 2 à 10

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance