En vigueur depuis le 3 mai 2002
Le présent décret entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
Décret n°2002-699 du 30 avril 2002
Le présent décret entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
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En vigueur depuis le 3 mai 2002
Le présent décret entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2002
Source : Légifrance