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Décret n°2002-702 du 29 avril 2002

Article 1

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Article 1

Il est créé une inspection des armements nucléaires. Cette inspection est confiée à un officier général.

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Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 24 avril 2007

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Création d'une inspection des armements nucléaires

Résumé. Un officier général est chargé de surveiller les armements nucléaires.

Il est créé une inspection des armements nucléaires. Cette inspection est confiée à un officier général.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance