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Décret n°2002-702 du 29 avril 2002

Article 2

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Article 2

L'inspecteur des armements nucléaires est placé sous l'autorité directe du Président de la République, président du conseil de défense et chef des armées.

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Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 24 avril 2007

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Nomination d'un inspecteur des armements nucléaires

Résumé. Un officier général est nommé pour superviser les armements nucléaires, directement sous les ordres du Président de la République.

L'inspecteur des armements nucléaires est placé sous l'autorité directe du Président de la République, président du conseil de défense et chef des armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance