Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Fixation de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, du budget et de la fonction publique.