Section suivante
Décret n°2002-707 du 29 avril 2002
Titre II : La Commission nationale du sport de haut niveau
Abrogé25 juillet 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre Ier : Composition et fonctionnement de la commission
Abrogé25 juillet 2007Chapitre II : Compétences de la commission
Abrogé25 juillet 2007Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au mardi 24 juillet 2007
Titre II : La Commission nationale du sport de haut niveau
Chapitre Ier : Composition et fonctionnement de la commission
Chapitre II : Compétences de la commission