Décret n°2002-707 du 29 avril 2002

Titre II : La Commission nationale du sport de haut niveau

Abrogé25 juillet 2007
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Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au mardi 24 juillet 2007

Titre II : La Commission nationale du sport de haut niveau
Chapitre Ier : Composition et fonctionnement de la commission
Chapitre II : Compétences de la commission