Décret n°2002-707 du 29 avril 2002

Article 31

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Article 31

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 20, les membres de la Commission nationale du sport de haut niveau nommés après la publication du présent décret le sont pour la durée restant à courir jusqu'au 1er juillet 2005.

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Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 20, les membres de la Commission nationale du sport de haut niveau nommés après la publication du présent décret le sont pour la durée restant à courir jusqu'au 1er juillet 2005.

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En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au mardi 24 juillet 2007

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