Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 16 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions et commissions du Conseil national de la jeunesse
Le Conseil national de la jeunesse se réunit en séance plénière sur convocation de son président au moins trois fois par an.
Le Conseil national de la jeunesse peut constituer des commissions pouvant associer à ses travaux des personnes extérieures.