Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 16 octobre 2016
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Règlement intérieur du Conseil national de la jeunesse
Le Conseil national de la jeunesse adopte un règlement intérieur qui prévoit notamment :
1° Les règles de fonctionnement du conseil et de ses commissions ;
2° Les modalités de désignation de ses représentants auprès d'organismes ou d'instances extérieures ;
3° Les modalités d'élaboration, d'adoption et de dépôt auprès du Parlement de son rapport d'activité annuel.