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Décret n°2002-708 du 30 avril 2002

Article 8

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Article 8

La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 16 octobre 2016

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Exécution du décret sur le Conseil national de la jeunesse

Résumé. La ministre de la jeunesse et des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant le Conseil national de la jeunesse.

La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2006 au samedi 15 octobre 2016

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au lundi 31 juillet 2006

Source : Légifrance