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Décret n°2002-732 du 3 mai 2002

Article 3

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Article 3

Cet office est chargé :

1° D'animer et de coordonner sur le plan national les recherches des personnes disparues visées à l'

article 2

(

Création d'un office pour les disparitions inquiétantes

)

Art. 2

Création d'un office pour les disparitions inquiétantes

Un office spécialisé recherche les personnes disparues dans des conditions inquiétantes, en collaboration avec la police et la gendarmerie.

, notamment par la réalisation de diffusions nationales urgentes et de circulaires nationales ;

2° D'étendre, éventuellement, les recherches des personnes disparues visées à l'

article 2

(

Création d'un office pour les disparitions inquiétantes

)

Art. 2

Création d'un office pour les disparitions inquiétantes

Un office spécialisé recherche les personnes disparues dans des conditions inquiétantes, en collaboration avec la police et la gendarmerie.

aux pays étrangers dans le cadre de la coopération internationale et de centraliser les demandes de recherches sur le territoire national émanant des pays étrangers ;

3° D'apporter une assistance aux services de la police nationale et aux unités de la gendarmerie nationale, soit d'initiative chaque fois que les circonstances l'exigent, soit à la demande de ces services. Cette assistance ne dessaisit pas les services investis des recherches. Il peut intervenir également à la demande de l'autorité judiciaire en cas d'enquête pénale ;

4° De participer au dispositif de formation et de sensibilisation au phénomène des disparitions inquiétantes, destiné aux personnels des administrations concernées ainsi qu'aux particuliers, le cas échéant, par l'intermédiaire d'associations reconnues d'utilité publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 7 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'office central pour les disparitions inquiétantes

Résumé. Un office central aide à retrouver les personnes disparues en coordonnant les recherches, en coopérant avec l'étranger et en formant les gens.

Cet office est chargé :

1° D'animer et de coordonner sur le plan national les recherches des personnes disparues visées à l'article 2 (Création d'un office pour les disparitions inquiétantes), notamment par la réalisation de diffusions nationales urgentes et de circulaires nationales ;

2° D'étendre, éventuellement, les recherches des personnes disparues visées à l'article 2 (Création d'un office pour les disparitions inquiétantes) aux pays étrangers dans le cadre de la coopération internationale et de centraliser les demandes de recherches sur le territoire national émanant des pays étrangers ;

3° D'apporter une assistance aux services de la police nationale et aux unités de la gendarmerie nationale, soit d'initiative chaque fois que les circonstances l'exigent, soit à la demande de ces services. Cette assistance ne dessaisit pas les services investis des recherches. Il peut intervenir également à la demande de l'autorité judiciaire en cas d'enquête pénale ;

4° De participer au dispositif de formation et de sensibilisation au phénomène des disparitions inquiétantes, destiné aux personnels des administrations concernées ainsi qu'aux particuliers, le cas échéant, par l'intermédiaire d'associations reconnues d'utilité publique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au samedi 6 mai 2006

Source : Légifrance