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Décret n°2002-732 du 3 mai 2002

Article 4

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Article 4

Pour accomplir sa mission, l'office centralise, analyse, exploite et communique aux services de la police nationale, aux unités de la gendarmerie nationale, ainsi qu'aux administrations et services publics de l'Etat éventuellement concernés, toutes documentations relatives à son domaine de compétence défini à l'

article 2

(

Création d'un office pour les disparitions inquiétantes

)

Art. 2

Création d'un office pour les disparitions inquiétantes

Un office spécialisé recherche les personnes disparues dans des conditions inquiétantes, en collaboration avec la police et la gendarmerie.

. Il établit également les liaisons utiles avec les associations reconnues d'utilité publique oeuvrant dans ce domaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 7 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'office central dans la recherche des personnes disparues

Résumé. Un office central aide à retrouver les personnes disparues en coordonnant les recherches et en partageant des informations avec la police, la gendarmerie et d'autres services.

Pour accomplir sa mission, l'office centralise, analyse, exploite et communique aux services de la police nationale, aux unités de la gendarmerie nationale, ainsi qu'aux administrations et services publics de l'Etat éventuellement concernés, toutes documentations relatives à son domaine de compétence défini à l'article 2 (Création d'un office pour les disparitions inquiétantes). Il établit également les liaisons utiles avec les associations reconnues d'utilité publique oeuvrant dans ce domaine.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au samedi 6 mai 2006

Source : Légifrance