A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 16 (M) : Conditions spécifiques de détachement des fonctionnaires
→ Version 3 : Réorganisation des catégories de détachement
→ Version 3 : Réorganisation des catégories de détachement
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 16 (M)