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Décret n°2002-760 du 2 mai 2002

Article 1

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Article 1

L'agrément mentionné au I de l'

article 16 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée

est accordé par une fédération par voie de signature d'une convention avec l'organisme appelé à participer à la vie de la fédération. Cette convention définit les droits et obligations de chacune des parties et les services dont peut bénéficier l'établissement agréé.

Les fédérations peuvent établir des conventions types.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 8 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des organismes par les fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives peuvent accorder un agrément à des organismes en signant une convention qui définit leurs droits et obligations.

L'agrément mentionné au I de l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé par une fédération par voie de signature d'une convention avec l'organisme appelé à participer à la vie de la fédération. Cette convention définit les droits et obligations de chacune des parties et les services dont peut bénéficier l'établissement agréé.

Les fédérations peuvent établir des conventions types.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mercredi 7 janvier 2004

Source : Légifrance