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Décret n°2002-760 du 2 mai 2002

Article 2

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Article 2

Les établissements agréés peuvent participer au fonctionnement de la fédération par l'intermédiaire de représentants qu'ils élisent. Ceux-ci peuvent siéger, avec voix consultative, au comité directeur dans la limite de 30 % du nombre des membres de celui-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 8 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des établissements agréés à la gouvernance fédérale

Résumé. Les établissements agréés peuvent envoyer des représentants élus pour participer aux décisions de la fédération, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Les établissements agréés peuvent participer au fonctionnement de la fédération par l'intermédiaire de représentants qu'ils élisent. Ceux-ci peuvent siéger, avec voix consultative, au comité directeur dans la limite de 30 % du nombre des membres de celui-ci.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mercredi 7 janvier 2004

Source : Légifrance