Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 8 janvier 2004
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Agrément des établissements sportifs
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.