Décret n°2002-781 du 3 mai 2002

Article 11

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Article 11

En application du dernier alinéa de l'article L. 223-7 du code de l'action sociale et des familles, le conseil national organise pour les correspondants départementaux mentionnés à l'article 6 :

une formation initiale dans les six mois suivant leur désignation ;

une formation continue qui peut être dispensée par des organismes avec lesquels il passe une convention.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 26 octobre 2004

En application du dernier alinéa de l'article L. 223-7 du code de l'action sociale et des familles, le conseil national organise pour les correspondants départementaux mentionnés à l'article 6 :

  • une formation initiale dans les six mois suivant leur désignation ;
  • une formation continue qui peut être dispensée par des organismes avec lesquels il passe une convention.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance