Décret n°2002-781 du 3 mai 2002

Article 12

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Article 12

Le conseil national établit et diffuse tous documents utiles à l'information des collectivités et organismes prévus au deuxième alinéa de l'article L. 147-1 du code de l'action sociale et des familles et à la formation de ses correspondants départementaux.

Il veille à la coordination des actions des centres de planification et d'éducation familiale, des services départementaux, des établissements de santé et des associations.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 26 octobre 2004

Le conseil national établit et diffuse tous documents utiles à l'information des collectivités et organismes prévus au deuxième alinéa de l'article L. 147-1 du code de l'action sociale et des familles et à la formation de ses correspondants départementaux.

Il veille à la coordination des actions des centres de planification et d'éducation familiale, des services départementaux, des établissements de santé et des associations.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance