A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R931-38 (V)
- Code du travailart. R931-37 (V)
- Code du travailart. R931-36 (V)
- Code du travailart. R931-35 (V)
- Code du travailart. R931-24 (Ab)
Décret n°2002-795 du 3 mai 2002
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R931-38 (V)
- Code du travailart. R931-37 (V)
- Code du travailart. R931-36 (V)
- Code du travailart. R931-35 (V)
- Code du travailart. R931-24 (Ab)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R931-38 (V)
- Code du travailart. R931-37 (V)
- Code du travailart. R931-36 (V)
- Code du travailart. R931-35 (V)
- Code du travailart. R931-24 (Ab)
Source : Légifrance
Rémunération pendant le congé pour validation des acquis
Code du travail · art. R931-38 (V)
Délai entre deux autorisations d'absence pour validation des acquis
Code du travail · art. R931-37 (V)
Attestation de fréquentation après un congé VAE
Code du travail · art. R931-36 (V)
Congé pour validation des acquis de l'expérience
Code du travail · art. R931-35 (V)
Traitement des demandes de formation
Code du travail · art. R931-24 (Ab)