Décret n°2002-811 du 3 mai 2002

Article 16

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Article 16

Les agents qui avaient auparavant la qualité d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classés lors de leur titularisation à un échelon du grade d'ingénieur déterminé selon les modalités prévues à l'article 12.

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Abrogé3 mai 2007

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 3 mai 2007

Les agents qui avaient auparavant la qualité d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classés lors de leur titularisation à un échelon du grade d'ingénieur déterminé selon les modalités prévues à l'article 12.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance