Décret n°2002-812 du 3 mai 2002

Article 10

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Article 10

Les durées moyenne et minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent spécialisé de police technique et scientifique sont celles de l'échelle 5 prévue par le décret du 27 janvier 1970 susvisé.

Les durées moyenne et minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent spécialisé principal de police technique et scientifique sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS

DURÉE Moyenne

DURÉE Minimale

6e échelon

-

5e échelon

4 ans ; 3 ans

4e échelon

3 ans 6 mois ; 2 ans 9 mois

3e échelon

3 ans 6 mois ; 2 ans 9 mois

2e échelon

2 ans 6 mois ; 2 ans

1er échelon

2 ans 6 mois ; 2 ans

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 3 mai 2007

Les durées moyenne et minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent spécialisé de police technique et scientifique sont celles de l'échelle 5 prévue par le décret du 27 janvier 1970 susvisé.

Les durées moyenne et minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent spécialisé principal de police technique et scientifique sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS

DURÉE Moyenne

DURÉE Minimale

6e échelon

-

5e échelon

4 ans ; 3 ans

4e échelon

3 ans 6 mois ; 2 ans 9 mois

3e échelon

3 ans 6 mois ; 2 ans 9 mois

2e échelon

2 ans 6 mois ; 2 ans

1er échelon

2 ans 6 mois ; 2 ans

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance