Décret n°2002-818 du 3 mai 2002

Article 8

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Article 8

La rémunération des agents contractuels mentionnés par le présent décret comprend la rémunération indiciaire à laquelle s'ajoutent éventuellement :

l'indemnité de résidence ;

le supplément familial de traitement et les indemnités à caractère familial ;

les primes et indemnités fixées par les textes réglementaires de portée générale en vigueur.

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En vigueur depuis le 13 avril 2001

La rémunération des agents contractuels mentionnés par le présent décret comprend la rémunération indiciaire à laquelle s'ajoutent éventuellement :

  • l'indemnité de résidence ;
  • le supplément familial de traitement et les indemnités à caractère familial ;
  • les primes et indemnités fixées par les textes réglementaires de portée générale en vigueur.

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