Décret n°2002-866 du 3 mai 2002

Article 3

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Article 3

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe au présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, du budget et de la fonction publique.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Prime supplémentaire pour les agents publics de l'agriculture

Résumé. Un décret du 5 mai 2002 fixe les règles pour attribuer une prime supplémentaire aux agents publics de l'agriculture, selon leur poste et leurs fonctions.

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe au présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, du budget et de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance