Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Prime supplémentaire pour les agents publics de l'agriculture
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe au présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, du budget et de la fonction publique.